Date de création : 25/11/2022
Par : TDU
Dernière Date de modification : 09/12/2022
Par : TDU
Dernière Date de relecture : 14/12/2022
Par : KB
Pour affilier la mention "Autres cas particuliers d'exonération / Exonération dans le cadre d'un dispositif de prévention" au paramètre de la feuille de prestation, il suffit de sélectionner dans l'emplacement en face de "Autres cas particuliers d'exonération" "Exonération dans le cadre d'un dispositif de prévention".