Date de création : 24/11/2022

Par : TDU

Dernière Date de modification : 29/11/2022

Par : TDU

Dernière Date de relecture : 06/12/2022

Par : KB

Définition de la mention gestion séparée : Gestion Séparée, la part Sécu est envoyée à la CPAM alors que la part Mutuelle est directement envoyée à l'organisme concerné.

Pour affilier la mention "Gestion Séparée" au paramètre de la feuille de données patient pour mutuelles ou AMC, il suffit de cocher la case "Gestion Séparée".

En Gestion Séparée :

- le numéro doit être saisi dans Numéro AMC,

- sélectionner un indicateur de traitement ici le n° 33 (le plus courant)

- saisir la date d'ouverture des droits, début et fin de période