Date de création : 24/11/2022

Par : TDU

Dernière Date de modification : 29/11/2022

Par : TDU

Dernière Date de relecture : 07/12/2022

Par : KB

Pour la présentation d'un feuillet AT (Accident de Travail), il existe deux possibilités, soit sans organisme ou avec organisme.

1) Présentation d'un feuillet AT sans organisme.

Définition de la mention présentation d'un feuillet AT : La feuille de déclaration d'accident de travail ou de maladie professionnelle est un document rempli par l'employeur et remis au salarié qui a fait l'objet de l'événement.

Pour affilier la mention "Présentation d'un feuillet AT sans organisme" aux paramètres de la feuille de soins, il suffit de cocher la case "Présentation d'un feuillet AT".

2) Présentation d'un feuillet AT avec organisme.

Définition de la mention Présentation d'un feuillet AT avec organisme : En cas de rechute ou si nécessaire, en cas de poursuite des soins, l’organisme d’assurance maladie délivre à la victime, sur sa demande, une nouvelle feuille.

Pour affilier la mention "Présentation d'un feuillet AT avec organisme" aux paramètres de la feuille de soins, il suffit de cocher les cases "Présentation d'un feuillet AT" et "avec organisme".