Date de création : 29/09/2022
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Dernière Date de modification : 22/11/2022
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Ce message a été communiqué par tchat et mail le 30/09/2022 à 7h00
Avec toutes les nouveautés et changements qui ont eut lieu cette année, nous vous proposons une synthèse des pré-requis pour répondre au volet 1 du forfait structure de cette fin d'année 2022 et ce qui sera attendu pour la fin d'année 2023.
Sources AMELI et HAS consultées le 29/09/2022 :
(1) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/modernisation-cabinet
Forfait Structure 2022
Vous devez réaliser votre déclaration à partir du 1er décembre 2022 jusqu'au 31 janvier 2023. Vous percevrez le montant au printemps 2023.
Voici un récapitulatif des indicateurs du volet 1 (1) :
Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP - Medaplix est certifié LAP selon le référenciel de mars 2021 de la HAS(2).
Indicateur 2 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
Indicateur 3 : Disposer d’une version du cahier des charges Sesam -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération - Posséder la version 1.75.1 de Pyxvital, la mise à jour est en cours de déploiement.
Indicateur 4 : Taux de télétransmission > ou égal à 2/3
Indicateur 5 : Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé - Nouveauté du forfait structure 2021
Indicateur 6 : Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée - Nouveauté du forfait structure 2022
A venir - Forfait Structure 2023
Déclaration qui sera à réaliser fin 2023 et que vous percevrez au printemps 2024.
Récapitulatif des indicateurs du volet 1 qui pourront être amené à évoluer :
Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et labélisé SEGUR - Medaplix est en cours de labelisation SEGUR.
Indicateur 2 : Disposer d’une version du cahier des charges Sesam -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération - Posséder la version 1.75.1 de Pyxvital.
Indicateur 3 : Taux de télétransmission > ou égal à 2/3
Indicateur 4 : Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé - Nouveauté du forfait structure 2021
Indicateur 5 : Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée - Nouveauté du forfait structure 2022
EDIT du 22/11/2022 par KB :
Pour aller plus loin, communication de la Newsletter de Novembre 2022 de Buzz Medecin