Exonération "5" = Invalidité

L'invalidité correspond à l'exonération '5'

C
Écrit par Céline SERE
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Date de création : 28/07/2021

Par : CS

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Dernière Date de relecture : 23/05/2022

Par : KB

En mode sécurisé (avec carte vitale) cette information est renseignée en carte vitale ou bien remonté par l'ADRi en automatique. Le Logiciel, une fois cette information récupéré, adapte la facturation en conséquence.

En l'absence de carte vitale, il faut sélectionner pour chaque prestation dans 'Autre cas particuliers d'exonération' : "assuré ou bénéficiaire exonéré" :

Ci-dessous, un document qui vous aidera à comprendre les situations et code exonération du ticket modérateur :

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