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Tableau de facturation des actes de vaccination Covid-19
Tableau de facturation des actes de vaccination Covid-19

Ce qui change pour vous à compter du 23 février 2021

J
Écrit par Julien Renaud
Mis à jour il y a plus d’une semaine


Voici les codes actes à suivre en fonction de votre situation :

Les codes acte VAC et INJ sont respectivement mis en œuvre dans le système de facturation SESAM-Vitale via les Fiches Réglementaires 214v3 et 217.

Modalités de prise en charge

Le taux de prise en charge des codes acte VAC et INJ est fixé à 100%. Par ailleurs ces codes acte ne sont pas soumis au parcours de soins.

En conséquence, les éventuelles majorations et indemnités de déplacement suivent le statut du code VAC à l’égard du parcours de soins.

Enfin, ces actes ne sont ni soumis à la participation financière, ni soumis à la franchise.

Respect du tarif opposable

Les codes acte VAC et INJ doivent être facturés dans le respect des tarifs opposables spécifiés dans le tableau supra.

Vaccination sur les sites identifiés (cf. contexte métier)

A noter que lors d’un déplacement sur ces sites, sont autorisées :

· pour les médecins : les majorations MD ou MDD + IK dans la limite de 3 maximum par déplacement, quel que soit le nombre de patients consultés (non cumulable avec majoration MU)

· pour les infirmiers : les indemnités de déplacement (IFD + IK) dans la limite de 3 (non cumulable avec le complément de cotation EHPAD 2,7).

Prise en charge à 100%

Ø Majorations MD et MDD

Pour les éventuelles majorations suivant les codes VAC et INJ, le PS doit saisir le motif d’exonération « soins particuliers exonérés » (EXO DIV) pour une prise en charge à 100%.

Exemple :

Ø Indemnités de Déplacement forfaitaires

Si les codes VAC et INJ sont suivis d’indemnités de déplacement forfaitaires (ID, IF, IFA), le PS doit saisir le motif d’exonération « soins particuliers exonérés » (exo DIV) pour ces indemnités ainsi que pour les codes VAC et INJ. Cette particularité est due à une contrainte du LPS.

Exemples :

Ø Indemnités de Déplacement kilométriques

Si les codes VAC et INJ sont suivis d’indemnités de déplacement kilométrique, la consigne précédente ne s’applique pas, l’indemnité kilométrique ayant de base un taux de 100%.

Exemple :

Mode de sécurisation des factures SESAM-Vitale

Les modes de sécurisation habituels pour ce type de prestation devront être utilisés (SESAM- Vitale, facturation dégradée).

Envoi des pièces justificatives

En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

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