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RECOURS À LA TÉLÉCONSULTATION DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19)
RECOURS À LA TÉLÉCONSULTATION DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19)
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Écrit par Céline SERE
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Le recours aux actes de téléconsultation dont le principe de prise en charge par l’assurance maladie a été instauré depuis septembre 2018 (avenant 6 à la convention médicale) vous permet de réaliser des consultations à distance quand vous le jugez opportun pour vos patients.

Répondant à un objectif général de meilleur accès aux soins, son intérêt apparaît d’autant plus marqué dans le contexte actuel lié à la gestion du COVID-19. La téléconsultation vous permet en effet de continuer à prendre en charge vos patients qui ne pourraient se déplacer pour diverses raisons. Elle constitue ainsi à la fois une solution de continuité des soins, de votre activité et de limitation des
risques évitables de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux et des centres de santé.
C’est pourquoi le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 et le décret le modifiant (à paraître) permettent de déroger à certaines conditions conventionnelles nécessaires à la facturation d’une téléconsultation.

   1.  Quand puis-je faire une téléconsultation ?

La téléconsultation (acte de consultation à distance) permet notamment :
   -  De réaliser des primo-consultations de patient « cas possible » 1 à COVID-19 ;
   -  D’assurer la prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être.

Ce type de téléconsultation qui n’implique pas d’échanges de documents médicaux peut se faire sans être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation, il suffit d’utiliser une solution d’échange vidéo comme il en existe déjà de nombreuses sur le marché (exemple : Skype®, WhatsApp®, FaceTime®…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.

À noter que sur certains territoires, des solutions d’échange vidéo peuvent être proposées par les ARS.

   2.  Comment facturer cette consultation ?

Les principes de remboursement
   -  Le tarif de la téléconsultation est équivalent au tarif de la consultation présentielle.
   -  La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100% pour les patients exposés au Covid-19.

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